Bonjour,
Un client doit à mon entreprise une facture depuis 2 ans (900 €). J'ai demandé à un huissier d'intervenir.. sans résultat. Le client a rejeté l'injonction de payer. Maintenant c'est le Tribunal d'instance qui vient d'être saisi.
J'ai réalisé des travaux chez ce client en urgence suite à un sinitre. Je n'ai pas de devis signé. Par contre il n'a jamais contesté la facture, ni les travaux... sauf depuis que je lui réclame la facture.
Il remet en cause le montant élevé !
Je voulais savoir :
-est ce j'ai une chance de gagner ?
- suis-je obligé de prendre un avocat ?
- Et surtout si je perd... est ce que je dois payer les honoraires d'avocat du client en question ?
Merci de m'éclairer sur ces sujets.... et éventuellement me guider dans cette procédure...
Mille merci
Cdt
Dernière modification : 09/12/2010
ça fait deux ans que vous avez émis la facture ? Si oui, la prescription va vous poser problème.
Vous pouvez effectivement être condamné à payer les frais de justice de votre adversaire mais aussi être condamné pour procédure abusive à verser des dommages et intérêts.
Pourquoi le tribunal d'instance, la somme due est supérieure à 4000 euros ? et sans devis ni ordre de réparation ?
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