Contrat en cours - nouveau contrat

Bonjour,rnJe suis gerant d'une agence de voyage et je souhaiterais savoir quel est le contrat qui me lie juridiquement a mon partenaire, l'historique étant le suivant :rnrn1° Signature début 2006 d'un contrat de concession de licence avec une Société à forte image. J'utilise ses logos sur mon site Internet.rnTout est ok pendant ce contrat qui est valable jusqu'au 31/12/06 selon les clauses de durée.rnrnrn2° Septembre 2006 : Echange de mails entre moi et la meme Société précisant certaines clauses a reprendre pour un nouveau contrat pour l'année 2007 ( exclusivité,...)rnrn3° Octobre 2006 , J'envoie une lettre comme quoi, je m'engage a signer le contrat qui devra etre repris et refait sur certaines clauses selon nos accords par mail de septembre 2006.rnrnrn4° Février 2007 : réception du contrat 2007, mais sans les modifications sur lesquelles nous avions discuté par mail en septembre 2006.rnAugmentation notamment des prix de droit d'utilisations des logosrnrn5° Entre le 01/01/07 et aujourd'hui, j'utilise toujours ces logos, notamment sur mon site internet, la Société détentrice de la licence n'ayant pas dénoncé cette utilisation en 2007. Mais je n'ai pas payé les droits d 'utilisations de licence, ni selon les tarifs 2006, ni selon les tarifs repris dans le projet de contrat 2007 qui m'a été envoyé en février.rnrn6° A ce jour, aucun accord n'a été trouvé. Et je veux a nouveau renégocier les termes du projet de contrat 2007, meme si l'année est déjà avancée.rnrn7° Les redevances devaient etre payées par mes soins au 30 avril selon le projet de contrat.rnrnJe voulais savoir quel est l'accord qui me lie actuellement pour 2007 avec cette société ( contrat 2006, accord par mail ou contrat 2007 non signé ) ?rnEt que puis je opposer à cette Société qui me demande de payer les redevances selon le projet de contrat non signé 2007 ( nouveau tarif ), avec des pénalités de retards ?rnEnfin, à la signature du contrat 2007, celui ci sera t il rétroactif au 01/01/07 ?rnrnComptant sur votre aide,rnSces SltsrnHervé TOUTAIN Dernière modification : 24/06/2007

Bonjour.rnrnrnPersonnellement, j'aurai tendance à dire que seul l'accord par mail est en cours.rnrnLe problème est que cet accord ne vous engage à rien quant au paiement du prix pour les logos.rnAutrement dit, si vous n'arrivezpas à vous mettre d'accord sur le prix, il appartiendrai, selon moi, à un juge d'en déterminer le prix.rnrnPour la question de la rétroactivité, les contrats ne sont pas rétroactifs, sauf si le contrat prévoit le contraire.

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Cordialement.