Conception de flyer par un particuler sans contrepartie financièr

bonjour

je n'ai pas su vraiment choisir la rubrique, excusez moi[smile7]

un particulier, sans aucun statut juridique peut-il, à ses frais, concevoir , faire imprimer et distribuer un flyer dont l'objet est de faire la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire

merci de vos réponses

Bonjour,
un particulier, sans aucun statut juridique
Cela n'existe pas.
Un particulier peut voter, payer des impôts...
Vous avez le droit de faire imprimer ce que vous vouez tant que:
* ce n'est pas contraire aux bonnes mœurs
* vous ne portez pas préjudice à un ou plusieurs tiers
* vous respectez les droits d'auteur, d'image...
Mais vous ne pourrez pas récupérer la TVA ni déduire la facture de vos revenus imposables.

merci beaucoup de votre réponse
je voulais être absolument sûre qu'il ne fallait pas de statut juridique
quant à la tva, c'est normal

merci encore et bonne soirée

Par statut juridique je suppose que vous entendez statut de commerçant, artisan, libéral...
Car en tant qu'individu vous avez un statut spécial, celui d'être humain.
Avec des droits et des obligations, c'est en cela que vous avez un statut juridique.

bonjour
effectivement c'est cela
donc rien n'empêche un individu, être humain, de réaliser
l'objet de ma question
merci et bonne journée