bonjourrnrnje n'ai pas su vraiment choisir la rubrique, excusez moi[smile7]rn rnun particulier, sans aucun statut juridique peut-il, à ses frais, concevoir , faire imprimer et distribuer un flyer dont l'objet est de faire la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitairernrnmerci de vos réponses
Bonjour,rn un particulier, sans aucun statut juridique rnCela n'existe pas.rnUn particulier peut voter, payer des impôts...rnVous avez le droit de faire imprimer ce que vous vouez tant que:rn* ce n'est pas contraire aux bonnes mœursrn* vous ne portez pas préjudice à un ou plusieurs tiersrn* vous respectez les droits d'auteur, d'image...rnMais vous ne pourrez pas récupérer la TVA ni déduire la facture de vos revenus imposables.
merci beaucoup de votre réponsernje voulais être absolument sûre qu'il ne fallait pas de statut juridiquernquant à la tva, c'est normalrnrnmerci encore et bonne soirée
Par statut juridique je suppose que vous entendez statut de commerçant, artisan, libéral...rnCar en tant qu'individu vous avez un statut spécial, celui d'être humain.rnAvec des droits et des obligations, c'est en cela que vous avez un statut juridique.
bonjourrneffectivement c'est celarndonc rien n'empêche un individu, être humain, de réaliserrnl'objet de ma questionrnmerci et bonne journée