Bonjour,
Je fait parti d'un collectif d'artistes et nous souhaitons organiser des enchères silencieuses à notre atelier pour les fêtes de fin d'année.
Quel est le cadre légal pour ce type d'enchère, à quoi doit on être vigilent pour que tout soit dans ce cadre légal ?
Avec mes remerciements
C Guerry
Le cadre légal c'est le règlement que vous allez mettre en place, en précisant que la simple participation implique la lecture et l'acceptation du règlement.
Après reste l'ordre public qui ne doit jamais être troublé, par exemple avec les objets vendus.
J'ai vu qu'il existait de nombreux sites en ligne évoquant des techniques de déroulement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
oui, je vous remercie.
j'ai effectivement vu quelques exemples en ligne et j'avais un doute concernant le pays où cela se déroule car il semble que ce soit très fréquent au Québec...
Donc nous pouvons bien le proposer en France...
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