Bonjour,
J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. Et j'avais récemment pris une mutuelle TNS loi MADELIN chez Alan.
Noté comme ceci dans mon contrat :
Le Contrat est éligible à la déductibilité fiscale
dans le cadre du dispositif réservé aux
Travailleurs Non Salariés Non Agricoles appelé
Loi Madelin(n°94-126 du 11 février 1994).
Mon contrat à donc moins d'un an.
Finalement suite à des soucis financiers, j'ai arrêté ma micro-entreprise et trouver un travail. J'ai donc une mutuelle obligatoire.
Ma mutuelle a donc fait le courrier auprès d'Alan pour résiliation de mon contrat mais ceux-ci me refuse la résiliation.
Pour eux, les 2 seuls motifs justifiant un arrêt avant les 1 an d'engagement sont :
- Vous êtes dorénavant couvert par la complémentaire santé solidaire
- Vous n'êtes plus inscrit à la sécurité sociale française.
Je trouve cela étrange que n'étant plus en micro-entreprise(entreprise clôturé) mais salarié, je ne puisse pas résilier.
Pourriez-vous me guider:
- si j'ai tord, je resterais donc chez Alan jusqu'à la fin des 1 an de contrat
- si j'ai raison, y a-t-il un article de loi contredisant Alan?
Merci d'avance de votre aide.
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