C’est l’autorisation qu’un professionnel de la santé doit obtenir d’une personne avant de lui prodiguer des soins ou toute autre forme de traitement.
Ce droit de consentir à des soins ou de les refuser relève de 2 principes juridiques fondamentaux qui expriment ceci :
1. La personne humaine est inviolable et elle a droit à son intégrité
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de la personne sans avoir obtenu son consentement libre et éclairé.
Les règles s’appliquent différemment dans le cas d’une personne majeure, et dans le cas d’une personne mineure.
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