Publicité et établissements de santé

Publié par

Bonjour,

Dans le cadre de mes études, j'effectue des recherches sur la communication externe (publicité) des établissements privés participant au service publique hospitalier.

Je ne trouve aucune restriction particulère sur les différents codes. Existe-t-il une législation particulière pour les établissements de santé, ou alors sont-ils concerné par le code du commerce comme une société classique.

Vous remerciant par avance pour votre réponse. Dernière modification : 17/11/2009