Bonjour,
Mon Mari est en invalidité totale et définitive. Il a exercé en tant que salarié et en indépendant. Comment sa pension d'invalidité doit être calculée?. Sa dernière activité était commerçant il cotisait auprès du RSI depuis 05/2005.
Je n'arrive pas à savoir ni par la CPAM ou le RSI si le calcul se fait sur l'ensemble de sa carrière ou sur les 25 ou 10 meilleurs années et si celui ci se fait sur le dernier régime de cotisation ou sur les deux caisses confondues
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
C'est sur les 10 meilleures années
1ère catégorie : 30% du salaire moyen avec un min de 270.69 euros et un max de 883.80 euros
2ème catégorie : 50% du salaire moyen avec un min de 270.69 euros et un max de 1 473 euros
3ème catégorie : même chose que 2ème avec une majoration tierce personne de 1 060.16 euros
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés