Bonjour Maitre,
Je me permet de vous poser ces questions , malgré un post déjà semblable. Nous sommes trois particuliers qui organisont une soirée privée le 5 juin 2009 à Paris. La salle a une licence 4, et elle nous fournit les boissons. Nous avons choisi une formule open-bar: un prix d'entrée unique, et boissons à volonté.
Je souhaiterais donc savoir si la loi est sortie au "Journal Officiel" ou si vous avez la date de sa parution?
Si c'était le cas, est-ce que le terme "fête" peut être assimilée à une soirée privée, et ainsi pouvoir conserver notre open-bar?
Et ma dernière question, pour remplacer l'open-bar, peut-on faire une entrée avec 4 consommations gratuites?
Je vous remercie de votre attention,
Bien Cordialement,
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