Negligeance suite à hospitalisation

Bonjour,
je viens vers vous pour avoir des renseignements en matiere de droits. mon pere a été hospitalisé pendant 15 jours en neurologie avec traitement par perfusion pour des hematomes. il a été fait plusieurs examens irm et scanner. lors des visites, les medecins ont dit que son etat etait stable, sans evolution positive par ailleurs.
au bout de 15jours, le dernier scanner proche du premier fait lors de l'hospitalisation, a entrainer son transfert vers un autre hopital pour intervention chirurgicale. suite à cette intervention, il a été decouvert des pathologies non traitées dans le premier hopital.
en tant qu'ayant droit, est ce que je peux demander une copie des dossiers medicaux, est ce que je peux demander le maintien dans le nouvel hopital.
quels recours peux on avoir envers le premier hopital suite à negligeance si averé.
merci pour vos réponses.

Bonjour,

J'aurais besoin de quelques informations pour répondre à vos questions.

1) votre père fait il l'objet d'une mesure de protection juridique ? ( tutelle, curatelle...) . Si oui etes vous son tuteur ou curateur?

2) s'agissant du premier établissement, s'agissait il d'un hopital ou d'une clinique?

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Alix33

bonjour,
il n'y a pas de mesure de tutuelle ou de protection juridique. son accident n'etait pas prévisible pour faire cette procedure. Son hospitalisation a eu lieu dans un hopital.
l'hopital où il est actuellement n'a pas de place pour le moment, il est toujours en réanimation pour l'instant.
merci pour votre aide.

Merci pour vos réponses.

S'agissant du dossier médical:

Seul votre père peut demander à le consulter.

Vous ne pourrez effectuer cette demande en tant qu'ayant droit que si votre père décède pour connaitre la cause de la mort, pour défendre sa mémoire et pour faire valoir ses droits. Toutefois, cette requête ne sera possible qu’à la condition que lce dernier n’ait pas mani- festé son opposition à la divulgation des informations de son vivant.

Pour obtenir le dossier médical,les démarches sont simples: il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée soit : au directeur du dernier établissement en mentionnant de façon précise vos coordonnés.
Il est important de joindre à la lettre un justificatif d'identité (photocopie recto- verso de la pièce d’identité de votre papa si celui-ci souhaite consulter son propre dossier et une photoco- pie de votre livret de famille ainsi qu’un certificat d’hérédité si vous avez la qualité d’ayants droit).

En tant qu'ayant droit, votre demande devra être à tout prix justifiée pour être prise en compte.

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Alix33

merci pour votre réponse, y a t il une possibilité alors qu'il est sous coma artificiel?

S'agissant d'une possible action en justice.

Votre père peut rechercher la responsabilité de l'hôpital pour obtenir indemnisation de ses préjudices. A priori le juge compétent est le juge administratif. Il devra rapporter la preuve d'une faute ( faute médicale ou d'organisation, fonctionnement du service ) d'un préjudice et d'un lien de causalité.

N'ayant pas connaissance de tous les éléments, il me parait impossible de répondre correctement à votre question.

En effet, était il possible de déceler , au vue des examens effectués au sein du premier hôpital , la pathologie de votre père? Avez vous demandé aux médecins du deuxième hopital?

En cas d'action en justice une expertise sera nécessaire.

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Alix33

merci, pour toutes vos informations.

Une personne sous coma artificielle ne peut en aucun cas être assimilée à une personne décédée.

En tant qu'ayant droit vous ne pouvez donc en aucun cas avoir accès à son dossier médical. Il faudrait pour cela obtenir son consentement.

Il a néanmoins été admis dans certains cas que l'épouse pouvait obtenir certains éléments mais pas l'intégralité du dossier.

Si vous avez besoin de certaines précisions n'hésitez pas .

Je suis désolée pour votre père.

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Alix33

merci pour votre sollicitude. je reviendrai vers vous si besoin.
merci

Je vous en prie, c'est normal. Courage.

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Alix33