bonjour,
une amie est allée chez son medecin pour demander un ITT.il me semble que 'c'est un arrêt de travail.sachant que cette personne de travaille pas .j'espere qu'elle ne rique rien si ce la se sait.
merci
Pour quelles raisons demande-t-elle une ITT ? Il n'est pas nécessaire de travailler pour avoir une ITT car, pour la justice, après un accident dont un tiers est responsable, l'établissement du'une ITT peut être utile.
les ITT (interruption temporaire de travail) sert à évaluer le préjudice "physique" subi.
ça ne sert pas que dans les "accidents" mais aussi pour les plaintes pénales ou les sanctions sont souvent fonction du nombre de jours d'ITT accordés.
elle a demander une itt car elle s'est plainte d'une agression mais ce n'est pas vrai car j'étais présente .elle fait cela pour embeter son ex concubin pour le droit de visite de leur enfant
ben voila l'explication !
mais bon, le nombre de jour d'ITT évalue un préjudice, il ne défini pas le "coupable".
Si il s'avère qu'elle s'inflige quelque chose et/ou qu'elle en attribue la responsabilité a quelqu'un d'autre... elle risque une condamnation pour "dénonciation calomnieuse".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B23B0B4DB6B0C633AD06C8761D7D1A8D.tpdjo17v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080814
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