Bonjour,
je voudrais savoir quelle peine encourue pour copie d'un tampon médical et fabrication et utilisation d'une ordonnance.
Faux usage de faux ? Exercice illégal de la médecine? Amende ? Prison ?
Merci
Bonjour
Un peu de tout ça oui quand même, pour la prison ça va dépendre de votre pédigré.
Ensuite de ce que vous êtes prescrit aussi, si ce sont des dérivés de morphine ça sera certainement plus grave.
Lorsqu'un ordonnancier est volé, toutes les pharmacies du département sont informées quasi instantanément par la préfecture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés