Errreur sécurité sociale

Sujet vu 590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/13 à 14:01
> Droit de la santé


schantz, Jura, Posté le 17/12/2013 à 14:01
1 message(s), Inscription le 17/12/2013
Bonjour à tous,

Voilà je suis en arrêt de travail depuis décembre 2012 et jusqu'à mi novembre tout se passait bien avec la sécurité sociale. Plusieurs rencontres avec les médecins conseils qui validaient l'arrêt de travail et voilà qu'il y a 15 jours, je reçois un coup de téléphone de la sécu me demandant des bulletins de salaires. je leur transmet le lendemain.
Jeudi dernier, mon téléphone sonne et une dame m'annonce que je suis en fin de droit mais qu'en plus il y a eu un bug informatique et qu'on aura du arrêter de me verser mes indemnités journalières depuis juin 1013... et pour couronner le tout elle me dit que je dois rembourser 4000 euro (les sommes versées depuis juin à mi-novembre)!!!
Je ne sais pas comment je vais faire pour rembourser cette somme et je me demande vu que ceci est une erreur de leur part quel recours je peux avoir???

En attente de vos réponses.

Schantz

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moisse, Vendée, Posté le 18/12/2013 à 08:48
11968 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
L'erreur ne fait pas le droit.
La CPAM est en droit de répéter cet indu pendant 2 ans, délai de prescription.
Ceci dit, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la CRA (commission de recours amiable) dans les 2 mois qui suivent la notification de la demande de remboursement. Ceci sera d'ailleurs rappelé lorsque vous recevrez cette notification.
Il y a peu d'espoir de faire aboutir la revendication, mais on ne sait jamais, l'exposé d'une situation difficile peut être apprécié.
Vous pouvez aussi au pire demander des délais par étalement de la créance.
Enfin si le recours gracieux auprès de la CRA est un échec, vous pouvez présenter le litige devant le tribunal des affaires sociale, ou TASS, mais alors sans grand espoir, puisqu'il ne s'agit que de la stricte application des textes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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