Demande de dossier médical - patient décédé à l'hôpital

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Bonjour,

Suite au décès de mon grand-père à l'hôpital, je souhaite demander son dossier médical.

Il est nécessaire de motiver sa demande pour, au choix :
 connaître les causes du décès ;
 pouvoir défendre la mémoire du défunt ;
 faire valoir les droits des ayants-droit.

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ces objectifs ?

Merci de votre aide.

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Les termes paraissent clairs.
Ceci dit votre droit d'accès en tant qu'héritier n'est pas complet, vous n'aurez pas l'intégralité du dossier, uniquement les documents en rapport avec l'objet de votre demande.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour,
Navrée mais pour moi les termes ne sont pas clairs.
OK pour "connaître les causes du décès".
Cependant, qu'entendent-ils par "défendre la mémoire du défunt" ? qu'entendent-ils comme "droits" dans "faire valoir les droits des ayants-droit" ?
Merci

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Par exemple pour la mémoire :
Cause du décès : cirrhose du foie
* causée par une hépatite
* causée par l'abus d'alcool
Pour ce qui concerne le droit des ayants droits, un décès provoqué par un accident de la route impliquera un droit à indemnisation par les héritiers.
Mais si le décès intervient pour une cause étrangère à l'accident aucun droit à indemnisation à ce titre.

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Mon grand-père est décédé d'un cancer : nous n'avons à aucun moment été informé par les équipes médicales de ce diagnostic avant sa mort. J'ai besoin de voir les rapports de prise de sang, de scanner etc pour voir si des anomalies avaient été décelées et notifiées noires sur blanc...
Laquelle des options parait la plus appropriée pour obtenir un maximum de documents et donc d'infos ?
J'ai besoin de savoir si c'est de l'incompétence ou de la non information de la part des équipes médicales.
Merci bcp pour l'aide.

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En tant qu'héritier (encore qu'une génération semble s'intercaler) vous n'avez qu'un droit limité aux documents et à l'information.
Vous n'aurez pas vraisemblablement accès à ces documents sauf s'il existe une forte présomption d'erreur médicale, mais en l'état de votre exposé vous n'en savez rien.
En outre vous n'êtes pas médecin.

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De toutes façons je suis ataraxique.


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En effet je ne suis pas médecin.
Par contre aujourd'hui je suis une petite fille qui n'a pas les réponses essentielles à ses questions au sujet du décès de son grand-père (deux courriers envoyés au médecin en charge de ses hospitalisations).
De plus je considère que l'épouse, enfants et petits enfants (famille en général) sont en droit d'exiger de la part des médecins (tout médecins qu'ils sont) un accès à l'information, surtout quand cela se solde par le décès d'un être cher... n'est ce pas essentiel ? primordial ? normal aussi ? comment voulez-vous faire le deuil sereinement autrement ?
Je ne cherche pas à démontrer et poursuivre pour erreur médicale mais simplement à obtenir réponses à des questions... et de voir que rien de concret avance m'encourage à poursuivre.

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Vous considérez à tort, car si vous n'êtes pas héritier direct, puisque vous citez épouse et enfants, vous n'avez aucun droit à demander quoique ce soit.
Je vous souhaite bon courage pour faire prospérer une action judiciaire en ce sens, uniquement sur la foi des éléments que vous avez bien voulu exposer.

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Merci pour vos réponses.
Et en espérant que vous ne connaîtrez pas cette situation avec l'un de vos êtres chers...

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A vous lire je n'ai jamais connu de décès dans ma famille.
Comme tout un chacun, à mon âge j'ai perdu père et mère et 4 grands parents.
Aucun n'était centenaire, plusieurs de maladies et je n'ai aucune raison de croire en la négligence du corps médical.
Je ne suis pas paranoïaque de fait.
Et je ne me prétends pas héritier d'un droit inexistant.

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l'ataraxie semble être "la capacité de s'affranchir de toute émotion, de toute passion en vue d'une quiétude absolue de l'âme..."
En dehors de la théorie et de ce qui peut être écrit dans les livres, nous ne pourrons pas nous comprendre car nous ne parlons pas du tout le même langage...