Bonjour,
Un proche a été placé dans une maison de rééducation, après avoir été opéré d'un genou. Il partageait sa chambre avec une autre personne. Cette personne a laissé sécher son caleçon de bains sur un étendage dans la salle de bains commune. L'eau s'égouttait parterre, et le proche a glissé sur cette eau répandue. Deuxième opération du genou suite à cette négligence. Ce proche a porté plainte après être sorti de cette maison de rééducation.
La condamnation a été pour ce proche, condamné à verser des indemnités, à la personne, qui a laissé sécher son caleçon de bain.
Sur les conseils de son avocat, ce proche n'a pas fait appel, craignant, qu'au vu du résultat de ce procès, soit obligé de payer encore plus.
Quel pourrait être, éventuellement, le recours, contre cette condamnation, à mon avis , injuste, et comment se faire entendre pour, au moins, ne pas être condamné ?
Merci pour vos conseils, et bonne journée.
Bonjour,
La seule solution, en cas de décison judiciaire défavorable, est de faire appel de la dite décision.
Cordialement.
medleg44
bjr,
en décidant de ne pas de faire appel, votre proche a accepté la décision du tribunal.
donc il n'a plus aucun recours.
cdt
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