bonjour
je me tourne vers vous car je ne sais comment faire pour venir en aide à mes parents. Mon frere agé de 36 ans (marié, salarié) a profité de l absence de mes parents partis en vacances pour fouiller leur maison et leur dérober toutes leurs économies. La somme est tres importante. Que peuvent ils faire légalement? Les deux doivent-ils etre d accord pour faire quelque chose?
Il est à noter qu un arrangement amiable avec mon frere n est pas envisageable
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m apporter
Cordialement
MME JEANNE
Dernière modification : 15/05/2007
Bonjour,
Malheuresement le vol entre parent et enfant n'existe pas. C'est une information un peu étrange je le sais. Mais c'est l'état actuel de la loi.
Il serait bon de consulter un avocat qui étudiera si une plainte différente peut être portée. Sur l'effraction ou l'abus de confiance...
Ils sont tous les deux propriétaires des biens s'ils sont mariés... Donc l'ac tion d'un seul suffit (j'imagine que l'un des deux répugne à agir contre son propre fils)
A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés.
[A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. ]
Faux : on a quand même le droit de demander au juge la restitution matériel de tout bien nous appartenant ! Encore heureux !
[A titre personnel il ne peuvent guère que reprendre leurs clés. ]
Faux : on a quand même le droit de demander au juge la restitution matériel de tout bien nous appartenant ! Encore heureux !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés