Bonjour, bonsoir,
Je suis actuellement en pleine procédure de garde d'enfant et je retrouve dans le dossier de mon ex compagne des documents qu'elle n'a pas a avoir entre les mains.
A savoir :
Des certificats médicaux de l'enfant que je lui ai fait faire en aout dernier ( témoin a l'appui ) et qu'elle a photocopié sans mon accord lorsqu'elle est venue voir l'enfant en septembre et qu'elle joint a son dossier juridique comme si c'était elle qui les avait fait faire.
Une attestation de ma propriétaire datant de septembre attestant que j'ai x retard de loyer alors que sur le bail d'origine mon ex compagne n'est pas dessus ( ni nom ni signature ).
Donc ma propriétaire se met en faute je pense en lui faisant ce papier.
Et un faux témoignage sur l'honneur de A a Z de mon ex belle mère.
Quel recours y a t'il face a ça si il y a bien sur... ?
En attente d'une réponse,
Je vous remercie beaucoup par avance.
Personne ne sait me renseigné :-/ ?
Bonjour,
A vous de prouver le contraire au JAF, votre avocat devrait vous y aider.
Si vous étiez en concubinage, la mère de votre ex-compagne n'est pas votre belle-mère mais elle reste la mère de votre ex-compagne, c'est tout.
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