Bonjour,
Je me permet de vous écrire car j'ai été confronté récemment à ce qui semble être une violation de propriété.
Une de mes connaissances m'a appeler par téléphone afin de se donner rendez-vous en bas de chez moi assez tardivement le soir, j'ai refusé catégoriquement par deux fois, d'ailleurs, j'ai même proposé que l'on se voit le lendemain ce à quoi elle a refusé, (cet personne m'a appeler à deux reprises afin d'obtenir mon accord, consentement que je n'ai pas donné).
Peu de temps après, dans la soirée, j'entend taper à la porte, ce n'était autre que cet personne accompagné d'une autre, (ils ne se sont même pas donné la peine de sonner et sont resté à deux pas de la porte d'entrée).
Je leur ai bien fait comprendre que je ne souhaitais pas leur présence ce à quoi ils ont répondu que j'avais soit disant accepté cela :shock: .
Cela tombe-t-il sous le coup de la loi ?
Que risque-t-ils ?
Comment procéder s'ils récidivent ?
Vous remerciant par avance.
Dernière modification : 16/01/2010
Cela tombe-t-il sous le coup de la loi ?
Non.
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Universität Potsdam.
Je vous remercie pour vôtre réponse.
Pourriez-vous me dire les éléments manquants pour que cela soit considéré comme étant de la violation de propriété ?
En cas de récidive de leurs part, comment agir ?
Vous remerciant par avance.
La violation de propriété n'existe pas en droit pénal français.
En cas de récidive de leurs part, comment agir ?
Ne pas décrocher le téléphone, ne pas ouvrir la porte.
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Universität Potsdam.
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