Urgent, merci
Bonjour,
Depuis plus de 22 ans, le père de mon fils me verse directement une pension alimentaire qui, tous les mois, est virée sur le compte bancaire de mon fils. A plusieurs reprises, celui-ci a essayé de la reverser directement à mon fils parce qu'il voulait la diminuer puis la suspendre. Pour protéger les intérêts de mon fils actuellement à la fac, j'ai toujours dit non afin d'être certaine qu'il la verse bien dans sa totalité.
Or, aujourd'hui, mon fils de 24 ans est toujours en Fac. Son père voudrait reverser la pension directement à mon fils (pour pouvoir ensuite la diminuer et l'arrêter). Mon fils et moi sommes contre. Le papa va peut-être se retrouver sans activités mais touchera ses indemnités de POLE EMPLOI.
La décision date de 22 ans, et indique "que la pension sera versée à la mère jusqu'à la majorité de l'enfant et au-delà...".
En a-t-il le droit ?
Ne doit-il pas faire une demande en référé ou autre procédure devant les tribunaux ?
Quel recours avons-nous ? car s'opposer à une décision..rendue il y a 22 ans...est aller à l'encontre..
Pouvez-vous nous indiquer nos droits et nous aider car je crois que le papa dès le mois prochain va la verser directement à son fils...
Que dit la loi ?
Merci beaucoup,
cordialement.
L. A.
7/8/2017
Bonjour,
La loi dit que la pension doit être versée à la mère tant que le JAF n'en a pas décidé autrement.
Bonjour, pas de problème, s'il ne vous la verse pas, vous allez voir un huissier pour une saisie chez son employeur tous les mois. Le père n'a pas le droit de changer les termes d'un jugement sans l'accord d'un juge, cordialement
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