Lors de la sucssecion suite au décès de mon père nous avons tous signer les 5 enfants pour la vente du bien immobilier suite à des desacors mon frère ne répond plus aux sollicitations du notaire pour signer une promesse de vente il a fait savoir à l'agent immobilier qu'il suivait ses sœur mais depuis il fait le mort en prétendant être dans son droit et que la décision lui appartient de ne pas signer
Bonjour,
Comme vous avez décidé de vendre, pour votre frère il n'y a que deux solutions, soit acheter qutre parts d'indivision, soit accepter de vendre à un tiers. Il peut bien sûr exiger que le prix de vente soit conforme au marché mais il ne peut exiger le maintien dans l'indivision. S'il persiste dans son refus, il peut être condamné en justice à signer l'acte de vente et même à ce que la vente soit conclue sans son accord. Prenez conseil du notaire pour la procédure à suivre. Il y a peut-être espoir que le notaire parvienne à le convaincre d'accepter la vente.
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