Bonjour,
le père de mon épouse souhaite suite au déces de sa femme et àprès remariage, vendre la maison achetée sous le régime de la communoté avec la défunte, il y à trois enfants de la premiere union, ou il semblerait quand cas de vente de la mason il soit obligé de donner 13% du montant par enfant issu du premier mariage, peut il si les enfants du premier mariage ne demande pas leurs parts vendre la maison sans avoir à donner la part de la défunte?
Dernière modification : 21/08/2010
Est-ce qu'il y a une donation au dernier vivant ou un testament ?
Les enfants d'un premier lit sont ceux de la défunte ou du père de votre femme ?
Combien d'enfants en commun pour le couple ?
Combien d'enfants pour la défunte (en tout) ?
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