Bonjour,
Ma question concerne un ami, elle est la suivante.
M. Theo, veuf de 65 ans, avec deux enfants, possède une maison de campagne.
Il épouse contre l'avis de ses enfants une femme très jeune. A 70 ans il meurt et sa succession est ouverte. Elle donne lieu à l'accord suivant: la maison est estimée à la valeur X €, les enfants deviennent propriétaires de cette maison, ne la vendent pas et versent à leur belle-mère la part de X qui lui revient légalement.
Au bout de quelques années, les enfants vendent la maison pour la valeur 2X €.
Questions :
1/ doivent-ils verser à leur belle-mère une part de la plus-value ?
2/ y-a-t-il un délai à partir duquel ils n'ont pas à le faire ?
Merci pour une réponse.
Dernière modification : 08/07/2011
ça ressemble plus à un exercice ça :)
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