Bonjour,rnrnJe suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2013, un jugement a été rendu par le JAF.rnEn décembre 2016, nous avons fait une convention de garde alternée à l'amiable que nous n'avons pas fait entériner.rnMaintenant je suis en cours de finalisation d'un achat immobilier et au dernier moment la banque me demande de faire entériner cette convention de garde, sans quoi le prêt ne pourra pas m’être accordé car les enfants ne seraient pas comptabilisés dans le calcul du prêt à taux zéro accordé par l'Etat ce qui compromet donc l'achat.rnLe vrai problème est que le délai accordé pour obtenir et justifier d'un prêt bancaire est dépassé et le promoteur commence à me relancer.rnJ'aurais donc besoin de votre conseil pour connaitre le chemin à suivre pour faire entériner cette convention le plus rapidement possible sans passer par la procédure normale qui peut peut être très très longue.rnrnMerci de vos réponses.
Bienvenu,rn J'aurais donc besoin de votre conseil pour connaitre le chemin à suivre pour faire entériner cette convention le plus rapidement possible sans passer par la procédure normal qui peut peut être très très long. rnLe chemin à suivre vous le connaissez : saisine du JAF,rnd'une requête en homologation de la convention de résidence alternée conclue en décembre 2016.rnLe délai de convocation devant le JAF varie de 1 à 3 mois suivant la charge d'affaires pesant sur le TGI dont vous dépendez. Si votre ex-compagne ne revient pas sur les termes de la convention passée, le JAF homologue et rend son jugement à la suite. Suivant la charge du greffe vous recevez sa décision 1 semaine à 1 mois après.rnVous aurez du mal à faire mieux
BonsoirrnMerci pour votre réponse.
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