Bonjour,
Je vais faire l'acquisition d'une maison, achat que j'effectue seule. Nous n'avons pas d'enfant. Nous n'avons pas l'intention de nous mariés ni de nous pacés. Ma question est : Puis-je laisser l'usufruit à mon conjoint de la maison en cas de décès de ma part sans léser mes futurs enfants. Je ne souhaite pas qu'il en hérite, je voudrais seulement qu'il ne se retrouve pas à la rue à mon décès. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Déjà, vous ne pouvez léguer, par testament, que la quotité disponible de votre patrimoine, il faut donc que l'usufruit de cette maison ne dépasse pas cette valeur.
Ensuite, entre "étrangers", les droits de succession sont énormes (60%). Votre ami (et non pas conjoint, conjoint suppose mariage) aura donc à payer au fisc plus de la moitié de la valeur de cet usufruit.
Bonjour,
OUI, vous pouvez lui laisser l'usufruit, vos enfants seront nu-propriétaires et de fait propriétaires au décès de cette personne.
Bien à vous !
Nouveau
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