Usufruit et mise sour curatelle

Bonjour,
ma grand mere stade avancé d'alzheimer a été placé en structure d' acceuil et mon grand pere est en hopital psy!!! comment avoir si ils possedent toujours l'usufruit dans leur maison qu'ils ont deja vendu a leur fils ?


etant donné qu'ils sont en ce moment incapable de toutes demarches administratives qui gère leur compte courant et leur argent sachant que ma mere n'a pas de procuration et que mon oncle affirme ne pas l'a voir non plus et qu'il ne sont ni sous curatelle ni sous tutelle Dernière modification : 29/05/2009

Bonjour,

S'ils sont propriétaires de leur maison, il ne peuvent pas en avoir l'usufruit....ou alors, ils ont fait une donation à leur fille, ils en ont l'usufruit et leur fille en est la nue-propriétaire.
Une donation se fait devant notaire, il doit donc y avoir un acte.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL