Bonjour,
J'aimerais savoir si une SCI dont les membres seraient mes frères et sœur, peut devenir tutrice de ma mère ?
Si oui, quel type de SCI ?
Merci
Bonjour,
Une SCI est une société qui ne peut agir que par ses organes de gestion et d'administration; le plus souvent par son gérant.
En conséquence, elle ne peut être tutrice. D'ailleurs un tuteur (ou tutrice) ne peut être qu'une personne physique disposant de ses droits civils.
Cordialement.
bonjour
Par contre, constitués en conseil de famille vous pourrez parfaitement assumer la tutelle de votre mère.
Et cela n'empechera pas d'être par ailleurs en SCI sans elle sans doute.
vous avez un hors serie du particulier sur la protection des personnes fragiles apres le changement de loi
et un autre sur les Sci qui vous permettront de préparer et éclairer vos choix.
Merci, de votre réponse rapide et précise.
Nouveau
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