Bonsoir à tous et à toutes,
Si je me suis inscris sur ce forum c'est que j'ai besoin de votre précieuse aide judiciaire.
Je m'explique, je fait cette demande pour une tierce personne et non pour moi même. Je vous remercie d'avance énormément pour votre aide.
Pour éviter de raconté la bible concernant l'histoire de ce jeune homme, je vais expliquer la situation de façon très concise, en allant à l'essentiel.
C'est l'histoire d'un Homme de 20 ans, se prénommant Matthias. Ses parents son divorcés.
Matthias habitait chez sa mère, son père versait donc une pension à celle ci.
la mère est une personne de très "excessive"... à la limite de l'aliénation. (L'ayant rencontré je parle en connaissance de cause).
Celle ci à subitement décidé, il y a de cela 1an et demi, que son fils ne vivrait plus sous son toit. Elle l'a donc foutu dehors, vite fait, bien fait.
Le père de Matthias a donc recueillie son fils, et déposé une main courante pour ceci.
Sa relation avec son père était quasiment inexistante depuis ses 10ans.
La mère touche toujours la pension du père pour Matthias et n'en verse aucune au père...
(une incompréhension pour moi !!!)
La cohabitation c'est bien déroulé pendant une petite année...
Puis le père a commencé rabaisser son fils, le prendre pour une "bonne", l'accusé de tous ses malheurs.... Je tiens a signaler que cet homme a été profondément détruit par son divorce. Il n'a pas reconstruit sa vie (contrairement à la mère). Il est suivis par un psychologue, qui lui a conseillé une thérapie , mais le père ne veux pas la suivre.
Septembre 2013, la situation dégénère, le père devient très violent verbalement et n'hésite pas a user de la force si il "pète un plomb".
Il veut mettre son fils dehors. La situation a été en dents de scies jusqu'ici...
Seulement cela a été "trop" loin. Mon ami, Matthias, ne peut plus étudier tranquillement (son père fait tout pour le faire chier, en parlant poliment. Encore une fois j'en ai été témoin). Il ne peux pas sortir librement comme tout jeune adulte sans des menaces, des insultes... Son père lui demande de payer sa carte de transport, sa cantine... sous pretexte qu'il n'a pas les moyens, mais Monsieur se permet d'acheter un écran plat, un sèche linge !!
Le père se fait à manger "en juif", et ne propose pas de repas à son fils. Matthias se débrouille donc seul, et il est ainsi accusé de vol de boite de conserve par son père. Il ne peut pas s'habiller car pas de moyens, et son père ne l'aide pas à se vetir.
Enfin une situation aberrante, qui me met hors de moi. Un vrai sketch !!!
La situation a été de mal en pie. Mon ami, en ai arrivé à vouloir lancer une procédure pour saisir le JAF, et ainsi réclamé une pension de ses deux parents. Après avoir usée de diplomatie et solution à l'amiable qui ont lamentablement échoués...
Ainsi il pourrait partir de la maison de son père, et vivre en indépendance.
Je tiens à souligner que Matthias étudie sérieusement, il travaille l'été pour se faire de l'argent, ainsi que certaines petites vacances. Actuellement il passe le BAFA.
Il a lancé des procédure pour obtenir une chambre étudiante, la bourse.
Bref, ce n'est pas un assisté. Il apporte de l'aide à son père (taches ménagères et autres).
Qui lui ne lui témoigne aucune reconnaissance et aucun amour. Bien au contraire.
Matthias ne va pas tarder à remettre son dossier pour saisir le JAF.
Mais, oui il y a un "mais" et de taille.
Aujourd'hui, le père a foutu dehors mon ami.
Celui ci c'est rendu au commissariat.
Car comme la loi l'indique (du moins selon ma compréhension), les parents n'ont pas le droit de jeter leurs enfants dehors. Où alors, ils doivent offrir un toit et subvenir à tout les besoin de leur enfant, du moment qu'il étudie ou ne puisses subvenir à ses besoins.
Article 371-2
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Seulement les policier, après avoir parlé au père (qui n'a raconté que mensonges...), ont dit à mon ami, qu'il n'était pas obligé de le reprendre et que s'il ne le voulait plus, il devait partir... Car il à lancer une procédure pour obtenir une pension, et que son père n'est pas "officiellement" son adresse (la main courante ne suffisant pas).
Autrement dis, le père à bien joué son coup, et mon ami se retrouve à la rue.
Je me pose la question: Comment peut-on en arriver là ????
Comment des parents peuvent traiter leurs enfants de cette façon ???
Alors je me tourne vers vous, pour venir en aide à mon ami. La lois n'oblige t-elle pas le père à user d'un préavis avant de le mettre dehors ?
Peut-il vraiment le mettre dehors ?
Et si c'est le cas, comment mon ami va faire pour survivre d'ici le jugement pour la pension ??
Il va prendre rendez vous avec son assistante social du lycée (qu'il a déjà contacté).
Il va aussi porter plainte ou faire une main courante contre son père.
Mais n'y a t-il pas un recours à cette situation ??
La diplomatie n'a aucun effet. Aucune possibilité de retour chez la mère.
Auriez vous des conseils pour obtenir la pension, un maximum de pension si possible.
Il vit à Paris donc l'argent part très vite. Sachant que l'on prend en compte le revenu fiscal du père et de la mère. Mais la mère est re-mariée.
Voila j'ai fait le plus court possible. Désolé pour toute ces interrogations, mais j'ai vraiment besoin de votre aide. Je reste à votre disposition pour tout renseignement.
Merci d'avance.
Bonjour, effectivement les gendarmes ne peuvent obliger le père a le reprendre à son domicile. Les parents doivent entretenir leur enfantjusqu'à ce que ces derniers subviennent à leur besoin, mais les parents ne sont pas obligés de les garder à leur domicile.il fait que votre ami demande à chacun de ses parents une pension alimentaire. Elle sera calculée en fonction des charges et ressources des parents. Il y a de fortes chances que votre ami doive travailler un peu pour compléter, c'est le cas de beaucoup de jeunes qui font leur étude. Il n'y a pas de préavis de prévu par la loi du moment que l'enfant est majeur. Vous pouvez demander au tribunal un référé pour accélérer la procédure d'obtention de pension. Il sera bien de demander l'aide juridique pour financer un avocat. Une main courante reste très souvent sans suite une plainte c'est mieux mais faut il qu'il y ait un motif de plainte, cordialement