Tutrice de ma nièce a la demande de ma niece

Bonjour,

Ma nièce est âgée de 14 ans et cela fait deux ans qu'elle est choix moi définitivement. Son père, donc mon frère, est décédé et sa mère est encore en vie mais elle l'a mise à la porte. Elle ne veut plus d'elle mais par contre administrativement elle ne veut pas faire les démarches par peur de plus recevoir les prestations familiales et elle a la déclare aux impôts comme si elle était chez elle. Ma nièce veut que je devienne sa tutrice. Est ce possible ?

Merci de votre aide.

Bsr
Bonsoir,
Je vous conseille de voir le JAF pour une procédure d'abandon d'enfant.

Bonjour,

La situation que vous décrivez est celle d'un délaissement parental qu'il y a lieu de faire déclarer judiciairement comme prévu aux articles 381-1 et 381-2 du code civil.

Cette déclaration se fait par requête au tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve votre domicile. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un avocat.

Il faut toutefois au préalable avoir proposé à la mère des mesures appropriées de soutien. Le mieux à mon avis est de saisir le service départemental d'aide à l'enfance. Vous pouvez aussi vous adresser au procureur de la République.

Si le tribunal déclare votre nièce délaissée, ce qui me semble assez probable, il devrait vous investir de l'autorité parentale.

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Bonjour,

Et, du même coup, votre nièce sera considérée comme "à charge de votre foyer fiscal", sa mère perdra cette "part supplémentaire" pour sa déclaration de revenus et les aides de la CAF qu'elle touchait (parent isolé, allocation familiale prime de rentrée, etc.).