Bonjour,
Une petite question concernant le tuteur d'une personne majeure.
Je lis que le conjoint est le tuteur de droit.
Conjoint signifie-t-il époux-épouse ou aussi concubin notoire de longue date ?
Le concubin (couple hétéro) peut-il être nommé tuteur ? Si oui, sous quelles conditions ?
merci de votre aide
Rajout du 19/04.
personne ne peut m'aider ?
Le concubin notoire, preuves à l'appui, peut il être désigné tuteur ?
merci bien de votre aide
Dernière modification : 19/03/2008
Nouveau
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