Bonjour,
les services du tribunal de nantes ont refuse la transcription d'une adoption realise sous droit polonais, en adoption pleniere sous pretexte que les parents ont ete dechus de leur droits, mais n y ont pas renonce.
En Pologne, il existe 3 types d'adoption simple, pleniere et pleniere "forte".
Dans les 2 derniers cas, l enfant porte le nom des parents adoptif. Nous avons un acte de naissance polonais a notre nom et non au nom des parents biologique.
Il est effectivement possible que nous (ma femme et moi) ou notre enfant adopte demande la "fin de l adoption" mais les raisons sont extremement limité". Il n est pas possible pour les parents biologique de realiser une demande de recuperation de l enfant.
Les services administratifs de nantes disent que l on doit passer par un tribunal quoi qu'il arrive : adoption simple (sans probleme d obtention) ou adoption pleniere un invoquant un article de loi.
Pouvez vous nous indiquer si nous devons realiser une demande d adoption pleniere francaise, si nous avons une chance de reussir ?
Je ne comprends pas comment l etat francais peut transformer un acte de naissance que nous avons en polonais avec nos noms, avec un acte de naissance en francais different.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés