Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'appel d'un jugement ne porte que sur les faits déjà mentionnés sur papier, ou si la partie adverse peut prétendre entre temps à demander la garde des enfants, ce qui n'est en aucun cas mentionnés et aucune demande de sa part sur les précédents jugements....
Merci par avance de votre réponse.
Par définition, La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier 1er ressort .
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