Supprimer un des 2 nom de famille

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Bonjour séparer du père de ma fille durant ma grossese j'ai fait une déclaration anticiper le jour de la naissance ma mère la déclarer elle porte mon nom son père la déclarer par la suite je les fait de force je souhaite vraimen lever son nom sachant que son 1er nom est le mien est ce possible car nous somme toujours séparer et qui ne voie pa du tout sa fille et qui ne l'assume pas non plus nous sommes passez en jugement pour menace de mort il a eu une interdiction de nous approcher je souhaite vraimen qu'elle ne porte plus son nom

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bonjour,
je les fait de force
Qu'Est-ce que vous avez fait de force ?
Et cette force n'est certainement pas permanente.
L'enfant doit porter votre nom, sauf déclaration conjointe des 2 parents.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Il ma harceler pour la déclarer ma mener en bateau en me disan que nous 2 sa s'arrangerait...

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Je ne comprends pas comment cela a pu conduire à rajouter son nom au votre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Il ma fai aller a la mairie av lui et la reconnu

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Mais vous avez précisé avoir déjà reconnu l'enfant avant lui.
Dès lors l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Bonsoir,

Votre exposé n'est pas très clair.

Si j'ai bien compris votre situation, bien aidé en cela par les questions pertinentes de Moisse: Vous avez dans un premier temps reconnue seule l'enfant. Par la suite le père a reconnu l'enfant et vous avez effectué une déclaration conjointe de changement de nom pour que l'enfant porte vos deux noms comme le permet l'article 311-23 alinéa 2 du Code civil.

Dans ces conditions aux termes de l'article 311-24 du code civil "La faculté de choix ouverte en application des articles 311-21 et 311-23 ne peut être exercée qu'une seule fois."

Cela signifie que le changement de nom que vous avez permis ne peut plus être modifié.

Pour répondre à votre question, vous ne pouvez plus effectuer de nouvelle déclaration pour que votre enfant porte seulement votre nom de famille. C'est le principe d'immutabilité du nom de famille.

Néanmoins, un avocat rusé vous indiquerait les dispositions de l'article 61 du Code civil qui dispose que:

"Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.

Le changement de nom est autorisé par décret."

Cet article permet, à condition de justifier d'un intérêt légitime, de pouvoir changer de nom de famille.

Il vous appartient d'en justifier (ce n'est pas automatique), et en tout état de cause, ce n'est pas une simple déclaration devant l'officier d'état civil comme ce fut le cas pour que les deux noms soient conférés à l'enfant.

En outre, soyons clair ce texte n'a jamais été prévu pour faire obstacle aux dispositions sur la dévolution du nom de famille prévues aux articles 311-21 et suivants du code civil.

En résumer, c'est pas possible sauf à lancer une procédure pour justifier d'un intérêt légitime au changement de nom, ce qui ne sera pas sans peine ni sans frais.

Bien cordialement.