Bonjour,
Mon fils a 19 ans et vit chez sa mère. Il a commencé à travailler, avec un contrat de 2 mois et demi. Je voudrai savoir ce que va penser le JAF si je demande la suspension de la pension alimentaire étant donné qu'il est rémunéré 1.400 euros net/mois et que je m'engage à redonner une pension à sa mère ou à lui pendant sa période de non activité ?
Merci par avance de vos réponses.
Bonjour, pour supprimer ou diminuer la pension, vous devez saisir le jaf. Si vous etes en bon terme avec la mère et qu'elle est d'accord, il vous suffit de signer un accord amiable et de le présenter au juge, cordialement
bonjour, ben non justement je ne suis pas en bon terme avec elle ,elle me dit que la pension s’arrêta quand mon fils aura un CDI!!! elle fabule..
Non pas du tout c'est le juge qui décide quand l'enfant peut subvenir à ses besoins. Le juge peut aussi décider de baisser la pension. Pour obtenir quelque chose encore faut il le saisir, cordialement
bonjour ,je revient vers vous pour une nouvelle question .je viens de relire le compte rendu du jugement de divorce ,il stipule sur un paragraphe. "sur la contribution de la pension alimentaire"
"le versement de cette pension prendra fin lorsque les enfants auront terminé leur scolarité ou études,même si elles se poursuivent au-delà de la majorité,et lorsqu'ils auront trouvé leur premier emploi."
pour moi c'est bien clair vu que mon fils à 19 ans et qu'il à arrêté c'est étude la pension s’arrête!!
maintenant si je fait la demande au JAF le prendra t'il en compte ce paragraphe malgré que que mon fils et en recherche d'emploi maintenant???
Bonjour, votre fils a t il trouvé un emploi comme indiqué dans le jugement, apparemment non. Attendre avant de saisir le jar et vous pourrez toujours demander le remboursement du trop perçu, cordialement
merci,
effectivement il n'a pas trouvé d'emploi mais le juge prend en compte comme exemple l’Intérim ? et si il travaille avec des périodes d'inactivité comment sa ce passe?
pour le trop perçu c'est quand j'ai payé la pension et qu'il a travaillé?
question bête quelle différence entre le JAF et le JAR ?
merci par avance pour vos réponses.
Bonjour, question pas bête, juste erreur de touche c'est bien jaf. S'il travaille à peu prés tout le temps, le juge supprimera la pension, sinon il pourra la baisser. S'il travaille et que la mère ne vous en informe pas, vous pourrez demander le remboursement de la pension versée à tord. Il vous faut savoir si votre fils peut subvenir à ses besoins. Envoyer une LRAR pour demander les justificatifs de ses activités, cordialement
je suis au courant de ces faits et gestes car je suis en très bon terme avec lui ,donc j'attend qu'il trouve un travail.
quand on fait la demande auprès d'un JAF pour réévaluer la pension combien de temps avant la convocation?
Bonjour, tout dépend de l'encombrement du tribunal, en moyenne 4 5 mois, cordialement