Bonjour,
Existe-t-il une procédure qui permet de casser le lien entre deux frères (ou deux soeurs...). Autrement dit, est-il possible que, pour l'Etat Civil, il n'existe plus aucun lien officiel de parenté entre deux individus qui étaient frères à leurs naissances. Ainsi ils deviennent désormais simplement des homonymes de par leurs noms, mais sans parenté officielle, et donc libre de toute relation imposée l'un envers autre (par ex lors de succession...).
Si cette procédure existe, combien de temps prend-t-elle ? Combien coûte-t-elle (frais de procédure) ?
Merci de votre réponse.
OD.
Existe-t-il une procédure qui permet de casser le lien entre deux frères (ou deux soeurs...).
Absolument pas, vous ne puvez en aucun cas renier vos frères ou soeurs.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Je confirme, ça n'existe pas, la seule chose possible c'est de vous ignorer royalement.
D'autre part, aucune relation n'est imposée lors d'une succession. Si par exemple vous heritez de vos parents, vous pouvez donner procuration à l'un des clercs de notaires qui signera à votre place et vous ne croiserez pas votre frere.
Le lien vient de la naissance, donc sauf remonter le temps et faire en sorte que le frère ou soeur ne naisse pas ...
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