Bonjour,
Mon petit-fils va avoir 18 ans. Sa mère lui a donné son nom et lors du mariage avec le père ils y ont rattaché le nom de son père. Il voudrait conserver que le nom de de sa mère. Est-ce possible et que doit-il faire ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Marie.
Bonjour,
Quel est le nom patronymique qui figure sur son état civil, et donc reporté sur sa CNI ?
CHANTELOUBE DURET
Bonjour,
Si les parents ont donné leurs 2 noms de famille (et non patronymiques) , comme nom de famille à leur enfant, modifier son nom de famille revien tà la même procédure qu'un changement de nom pour un motif légitime.
Votre petits fils peut utiliser le nom de sa mère comme nom d'usage.
voir ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés