je suis papa d'un petit garçon de 5 ans dont la maman à la garde, elle a un nouveau compagnon et vient d'accoucher d'un autre enfant
ne connaissant pas la personne qui élève mon enfant en dehors des week end ou j'en ai la garde, j'aimerais savoir s'il est possible de demander le passage régulier d'une assistance sociale afin de constater que mon fils vit dans une famille équilibrée
et l'article de loi qui autorise cette demande
Bienvenu,
j'aimerais savoir s'il est possible de demander le passage régulier d'une assistance sociale afin de constater que mon fils vit dans une famille équilibrée
et l'article de loi qui autorise cette demande
J'ai l'impression, mais peut etre que je me trompe, que vous visez, mais sans exposer la raison, les dispositions d'assistance éducative contenues aux articles 375 et suivants du Code Civil ?
Si c'est le cas, il faut saisir le juge des enfants qui seul est compétent, lui exposer vos craintes qui sont peut être fondées et qui ordonnera éventuellement les mesures nécessaires à la sauvegarde des intérêts de votre fils.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés