Bonjour,
Mon fils né le 09/11/1988 habite chez moi. Il s'est servi de sa carte bancaire éxagérément, la banque a transmis le dossier à un huissier, mon fils vient de recevoir un courier lui annonçant la saisie des biens, ces biens sont nommés sur le courier. L'huissier a dû venir faire un inventaire pendant mon absence. Je suis en formation toute la semaine à 350 km de chez moi et ces biens m'appartiennent, pas à mon fils. Je repars lundi matin au centre de formation.
1 - suis-je resposable des dettes de mon fils ?
2 - l'huissier a t'il le droit de saisir mes biens ?
Dernière modification : 30/01/2010
Bonjour,
La réponse à vos 2 questions :
1 - NON
2 - NON
mais il serait prudent que vous soyez présent lors de la venue de l'huissier pour la saisie et que vous ayez vos factures de ces biens, voire des photos, des biens prises alors que votre fils était petit, ne serait-ce que pour prouver que ces biens n'appartiennent pas à votre fils.
bonjour
les biens sont des tableaux que mon pére a fait,autrement orinateur et television j'ai les factures.
un grand merci pour votre réponse :j'irai voir l'huissier lundi matin
cordiallement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés