Bonjour,
Mon père décédé en début d'année 2011 a accordé des prêts à ses enfants !
Ils font des difficultés pour régulariser la situation financière de mon père au jour de son décès et conservent illégalement les pièces originales liées aux comptes financiers de feu mon père ( relevés bancaires, lettres et courriers, talons de chéquiers, etc ) bloquant la finalisation de la succession par le notaire de famille !
Quelle est la meilleure démarche à suivre pour résoudre ce problème !?
Merci à ceux qui connaissent comment faire !
Cordialement
Dernière modification : 28/12/2011
C'est au notaire d'exiger tous les documents nécessaires.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
Vous pouvez demander les releves bancaires de votre père auprès de sa banque, sur les 10 dernieres annees. C'est payant
Ca vous permettra de savoir qui a eu quoi, et de demander la reintegration de ces sommes dans la succession
Le notaire n'a aucune autorité pour exiger quoi que ce soit, il ne peut faire la succession qu'avec ce qu'on a bien voulu lui donner. Donc à vous de refuser de signer quoi que ce soit pour l'instant, ce qui aura pour effet de bloquer la succession
Nouveau
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