Bonjour,
La mère de la fille de mon conjoint vient de deceder, elle laisse un fils de 30 ans et la fille de mon conjoint qui est mineure. Nous habitons à 600 km de la ville ou habitait la maman.
pourriez vous me dire comment va se passer la sucession, sachant que la maman n'avait pas de bien immobilier, laisse beaucoup de dettes ?
en faisant les demarches, le frère peut il ometttre de signaler qu'il a une demi soeur mineure (capital déces cpam )
le juge des tutelles est il obligatoire et doit on en trouver un ou cela se fait automatiquement ?
Voilà les premieres questions que l'on se pose
Merci de vos reponses
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés