Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
mon mari a 2 enfant d'une première union et un enfant qui est décédé 15 jours aprés sa naissance (né à 6 mois) et inscrit sur le livret de famille.
nous avons une fille ensemble et attendons le deuxième pour novembre;
comment se passe une succéssion dans ce cas?
qu'en est-il du bébé décédé, a t-il des droits sur notre patrimoine ou est-ce sa mére qui héritera?
Merci beaucoup pour votre réponse,
sincéres salutations,
stelisa
Dernière modification : 26/04/2009
Etant décédé, cet enfant n'a aucun droit sur votre patrimoine ni sur celui de votre époux. Sa mère n'héritera de rien. Vos enfants recueilleront votre succession et les enfants de votre mari recueilleront la sienne. Celui d'entre vous deux qui survivra à l'autre aura toutefois des droits sur la succession du prédécédé.
Merci beaucoup pour votre réponse
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés