Bonjour,
J'ai un ami qui vient de perdre son fils, lui même célibataire. Il me demande de l'accompagner pour rédiger la déclaration de succession ayant peu de revenus. 1ère question, un citoyen peut-il rédiger une déclaration sans passer par un notaire ? Dans ce dossier, il n'y a pas de bien immobilier (locatiare), seulement un véhicule, et un peu de liquidités. Son père est il l'héritier, ou bien doit il partager le peu d'actif avec sa soeur. les services des impôts peuvent ils accompagner les gens pour rédiger une déclaration de succession, somme toute, assez facile à rédiger. Si quelqu'un peut me renseigner afin d'aider une famille déjà meutrie par le décès de la maman il y a 10 ans. Je vous remercie par avance.
La soeur de qui ? du défunt ou du père ?
Bonjour, oui la succession peut se faire sans notaire en passant par le centre des impts directement. Prenez rendez-vous avec eux ils sauront vous indiquer les documents à remplir et les documents à fournir. En l'absence de descendant, c'est les ascendants qui héritent en absence des 2 ce sont les freres et soeurs, les oncles et tantes, bon courage, cordialement
la succession peut se faire sans notaire en passant par le centre des impts directement. non, la déclaration de succession uniquement
Pour régler la succession, si la mairie refuse le certificat d'hérédité, il faudra voir un notaire pour l'acte de notoriété
En l'absence de descendant, c'est les ascendants qui héritent en absence des 2 ce sont les freres et soeurs mais non, relis un peu le code civil
Le père n'aura qu'un quart s'il y fratrie du défunt
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