Bonjour,
A la suite du décès de l'un des époux, mariés sous le régime de la communauté universelle, ou qui se sont fait une donation universelle, avec un enfant, faut-il ouvrir chez le notaire une succession, sachant qu'il n'y a pas de bien immobilier.
Merci de m'éclairer.
Dernière modification : 04/06/2012
Bonjour,
dans une communauté universelle , il n'y a pas de succession. Si il n'y a pas de bien immobilier, je pense qu'il n'y a pas besoin de notaire.
Merci pour votre information
cordialement
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