Bonjour,
nous avons peur nous deux d'etre chassé de notre pavillon lors du 1er décès bien que nous avons fait une donation au dernier vivant.Je pense faire un testamen olographe mais est ce suffisant?.
Cordialement
Bonsoir,
La bonne question consiste à préciser les liens qui vous unissent.
Copains, compagnons, concubins non pacsés, concubins pacsés, conjoints c'est à dire mariés devant le Maire..
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui, mais même avec le nouveau pape, cela n'influe en rien le droit de succession français.
Je déduis que vous êtes marié civilement, puisque le prêtre en France ne peut pas célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
Au décès d'un conjoint, l'époux survivant aura le choix entre l'usufruit de la totalité de la succession (y compris la maison résidence principale) ou une partie en pleine propriété.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bjr,
en plus le conjoint survivant dispose de droits sur le logement familial.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1725.xhtml
cdt
Bonjour,
A 1er decès les enfants demanderons leurs parts et pour payer il faudra tout payer donc vendre?.
il faut vous arracher les détails !
manifestement vous n'avez pas lu le lien que je vous ai proposé sur le logement du conjoint survivant.
vous avez une donation au dernier vivant, vous devez savoir ce qu'elle prévoit en cas de décès d'un époux.
en règle générale, elle prévoit la donation de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles au conjoint survivant.
cela signifie que le conjoint survivant reçoit l'usufruit des biens de son époux défunt.
les enfants ne recevront que la nue propriété.
le conjoint survivant est exonéré des droits de succession de son défunt époux.
relisez votre donation au dernier vivant.
cdt