Bonjour,
Je suis(française) actuellement en procédure de divorce en France. L'ordonnance de non conciliation est prononcée. Mon époux français souhaite se soustraire à ses obligations de pensions alimentaires et de prestations compensatoires en organisant sa démission et son expatriation vers le Brésil. Existe t-il un accord juridique internationale avec ce pays afin de pouvoir l'obliger à ses devoirs envers son enfant et moi-même et à appliquer correctement le jugement ?
Je vous remercie de l'attention que vos portez à mon interrogation et à vos réponses.
Dernière modification : 05/05/2009
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