Bonjour,
j'expose mon problème, je me suis mariée en 2006 en Algérie.
Mon mari actuelle était en instance de divorce en 2006 le divorce n'a pu obtenir que en 2009. Avant de me marier, je n'avais pas beaucoup de détaille de l'évolution son divorce due à la distance (je n'ai pas demander un regroupement familiale pour cause des difficultés de la famille de mon mari).
En arrivant en France je constate que le divorce Vient juste d’être entamer et en janvier 2007 l'avocate à déposer dossier de divorce.
Je ne sais pas actuellement comment faire pour faire valoir mon mariage sans être pénalisé par des Articles 147 et 189 du Code Civil ?
Quelle procédure je dois faire au démarrage et quel avocat pourra m'aider à valoir mes droits.
merci
bjr,
cela dépend de votre nationalité et si le premier et le second mariage de votre mari ont été transcris sur les registres d'état civil français.
en l'absence de transcription, si vous êtes française, au regard de l'état civil français, vous n'êtes pas mariée.
en outre il me semble que sous certaines conditions la polygamie est autorisée par le code de la famille algérien.
les articles que vous citez s'appliquent au regard de l'état civil français.
cdt
Bjr,
Mon marie à la carte de 10 ans les deux algeriens. notre mariage n'a pas été transcrit en France pour divers opinons négative des avocats. je suis actuellement régularise par concubinage.
Quelle démarche on doit faire pour régularisé mon mariage ?
cdt
bjr,
il faut faire la transcription sur l'état civil français de votre mariage fait en algérie.
en principe il faut vous adresser au consulat de france compétent du lieu de votre mariage.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21614.xhtml
cdt
bjr
une derniere question es-que je ne peux pas faire la transcription a nantes ?
cdt
Bonjour,
Non à cette dernière question. Vous devez effectuer la démarche en Algérie. Après seulement, vous devrez transmettre le document que vous aurez obtenu à Nantes.
Cordialement
bjr
je viens de consulté le site du consulat de france en algérie, la transcription sauf pour les bi-nationaux
et le lien que vous m'avez transmis il mentionne :
L'époux effectue la demande de transcription auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, au regard du lieu de célébration du mariage. Toutefois, les demandes de transcription pour les mariages célébrés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
je ne comprend rien.
cordialement