Bonjour,
Je désire prendre des vacances en europe avec mes enfants.
Je suis divorcé, et mon ex à la garde de ma fille de 8 ans.
Me faudra t il une sortie de territoire pour elle?
Je précise que ces vacances sont ma période ordonnées par le juge, donc mes vacances sont légales.
Si la sortie de territoire est obligatoire, à quoi sert elle?
Si mon ex ne veut pas la signer faut il que j annule mes vacances?
merci
Dernière modification : 06/04/2009
Bonjour, je crois qu'il y a un papier à signer en mairie, je pense qu'il n'y a pas de soucis si il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire par jugement!
Bonjour,
Actuellement, si votre fille a un passeport, vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire, mais si votre fille n'a qu'une carte d'identité, il va falloir que le père aille en mairie et signe une autorisation de sortie de territoire.
Cordialement.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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