Bonjour,
En 2016 un jugement a modifié le montant de la pension alimentaire, aucune des parties n'avait d'avocat.
La decision a été notifiée à la partie adverse par le tribunal, mais le courrier en recommandé avec AR a été "NON-RECLAME".
La partie adverse a tout de meme obtenu ce jugement, puisque d'une part la pension etait versée comme elle le devait, et qu' à la suite d'echanges pour un autre sujet, elle m'a envoyé le jugement par mail.
Je suis quasi sûr d'avoir eu la signification entre les mains, mais ignorant son importance, je pense l'avoir jetée!
1/ La partie adverse aurait elle pu obtenir le jugement sans que le tribunal n'envoie en même temps la signification?
2/ si je l'ai effectivement jétée, puisque nous n'avions pas d'avocat, puis je demander la copie au greffe?
Je ne veux pas en faire la demande auprès d'un huissier, cela donnerait à la partie adverse l'occasion de faire appel de la decision qu'elle a, par ailleurs, excecuté pendant 4 ans!
Merci d'avance pour vos reponses!
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