j'aimerai qu'on m'explique la procédure aprés un signalement d'enfant en danger.
Temps entre enquete et audience et si classement sans suite que faire??????
merci de répondre
Dernière modification : 27/11/2008
Bonjour,
Un peu succinte votre demande. Si vous vous expliquiez, peut-être pourrait-on vous aider.
Un petit bonjour en passant est toujours le bienvenu.
bonjour et bonsoir,
j'aimerai simplement savoir quelle est la procédure judiciaire aprés signalement.
L'enfant de mon amie à été confié à une famille d'accueil suite à un signalement.
une enquéte à, été faite.
l'enquéte est terminée.
apparament il y a eu faute ou affaire sans suite mais attente pour audience, mon amie ne peut pas récupéré son enfant sans passage audience parait il.
en fait on lui a pris son enfant alors qu'il ni avé rien
merci de ta réponse
Bonsoir,
Il lui faut être patiente et attendre la décision du juge ou le classement "sabs suite" de l'affaire par le procureur. Rien d'autre.
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