j'aimerai qu'on m'explique la procédure aprés un signalement d'enfant en danger.rnrnTemps entre enquete et audience et si classement sans suite que faire??????rnrnrnmerci de répondre Dernière modification : 27/11/2008
Bonjour,rnrnUn peu succinte votre demande. Si vous vous expliquiez, peut-être pourrait-on vous aider.rnrnUn petit bonjour en passant est toujours le bienvenu.
bonjour et bonsoir, rnrnj'aimerai simplement savoir quelle est la procédure judiciaire aprés signalement.rnrnL'enfant de mon amie à été confié à une famille d'accueil suite à un signalement.rnrnune enquéte à, été faite.rnl'enquéte est terminée.rnrnapparament il y a eu faute ou affaire sans suite mais attente pour audience, mon amie ne peut pas récupéré son enfant sans passage audience parait il.rnrnen fait on lui a pris son enfant alors qu'il ni avé rienrnrnmerci de ta réponse
Bonsoir,rnrnIl lui faut être patiente et attendre la décision du juge ou le classement "sabs suite" de l'affaire par le procureur. Rien d'autre.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés