Bonjour,
Je vis chez le papa de mes enfants, j'y suis domiciliée, il me demande de partir, je n'ai aucun endroit où aller, pas de famille, etc. A-t'il le droit ? nous avons deux enfants en commun, peut'il me mettre dehors ?
Merci.
Bonjour, si le bien dans lequel vous résidez et que vous n'êtes pas mariés ou passés, alors oui il a le droit de vous mettre dehors. Cherchez un autre logement et au besoin voyez une assistante sociale, cordialement
Bonjour,
Versez-vous régulièrement de l'argent à votre concubin ? Si oui, cet argent peut être assimilé à un loyer et votre concubin devrait alors respecter la loi sur le congé donné par le bailleur...
Bonjour,
Si vous vivez CHEZ lui, il peut effectivement vous expulser, mais ce n'est pas si facile et vous ne dites pas s'il souhaite garder les enfants ou les expulser avec vous ?
Avez vous d'autres éléments à communiquer, y a-t-il eu plaintes, violence, quels sont les reproches et quelle est votre défense ?
Bonjour,
Et un point important :
- est-ce que le papa de ces enfants est propriétaire ou locataire de ce logement ? Sil est locataire, est-ce que le bail est à son seul nom ou au nom des 2 concubins ?
Nouveau
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